Conditions
générales
Champ d’application et engagements Elite Cars Luxury
Elite Cars Luxury propose un service haut de gamme de location de voitures de luxe en Suisse et en France, destiné aux particuliers comme aux professionnels. Toute réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location. Notre équipe s’efforce d’assurer la disponibilité, la qualité et la conformité de chaque véhicule proposé, tout en se réservant le droit d’effectuer les ajustements nécessaires en cas d’indisponibilité ou d’imprévu logistique. Chaque réservation entraîne l’envoi d’une confirmation détaillant le modèle loué, la durée, le lieu de prise en charge et de restitution, ainsi que les éventuelles options souscrites.
Conditions d’éligibilité, dépôt de garantie et utilisation du véhicule
Le conducteur principal doit justifier d’un âge minimum de 25 ans (sauf cas particuliers mentionnés lors de la réservation) et d’un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans. Avant la remise du véhicule, un dépôt de garantie est systématiquement exigé par carte bancaire ou virement sécurisé ; celui-ci sera restitué après retour du véhicule si l’état constaté correspond à l’état de départ et si le contrat établi a été scrupuleusement respecté. Il est impératif que l’utilisation du véhicule soit toujours conforme à la législation routière en Suisse, en France, et dans tout autre pays traversé. Toute conduite dangereuse, sous-location, participation à des rallyes ou courses, transport de marchandises ou prêt du véhicule à un conducteur non déclaré expose le locataire à la perte de la caution ainsi qu’à d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
Assurance, responsabilité et obligations du client
L’ensemble de notre flotte de véhicules de luxe bénéficie d’un entretien rigoureux et est assuré selon la législation en vigueur : assurance responsabilité civile, vol et dommages. Cependant, en cas de sinistre, une franchise reste à la charge du locataire selon les modalités et seuils convenus au contrat d’assurance. En cas d’accident, de vol ou de dommage, le client s’engage à prévenir sans délai Elite Cars Luxury, à effectuer toute déclaration ou constat utile, et à respecter scrupuleusement l’ensemble des procédures prévues. Les frais de carburant, de stationnement, de péages, ainsi que toutes amendes ou infractions reçues pendant la période de location restent intégralement à la charge du locataire.
Modalités de paiement, annulation et politique de remboursement
Le règlement de la location doit intervenir avant la remise des clés selon les moyens de paiement acceptés lors de la réservation (carte, virement, autres). Les tarifs incluent toutes taxes, sauf mention contraire. Toute modification, annulation ou retard doit être notifié dans les meilleurs délais ; selon le moment de l’annulation ou de la modification, des frais pourront s’appliquer. En cas d’annulation tardive, de non-présentation ou de situation exceptionnelle (accident, dégradation), Elite Cars Luxury pourra retenir partiellement ou totalement les sommes déjà versées conformément à la politique affichée au moment de la commande.
Protection des données et règlement des litiges
Elite Cars Luxury accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Toutes les informations collectées lors de la réservation sont traitées exclusivement pour la gestion de votre location et dans le respect de la législation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour toute question ou litige, seuls les droits suisse et français s’appliquent ; en cas de désaccord persistant, la juridiction compétente est celle du siège d’Elite Cars Luxury à Évian-les-Bains. Nous privilégions toujours la solution amiable et un accompagnement sur-mesure pour l’ensemble de nos clients.